Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) — iptv-qc.net

En vigueur le : Juin 2026

Bienvenue sur iptv-qc.net (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent l’accès et l’utilisation de nos services d’abonnement IPTV premium. En accédant au Site ou en achetant un forfait, vous acceptez sans réserve l’intégralité de ces conditions.

1. Objet des Services

iptv-qc.net fournit des abonnements d’accès à des flux de diffusion multimédia (chaînes de télévision en direct, flux sportifs et vidéos à la demande) via des protocoles Internet (IPTV). Nous ne diffusons aucun contenu directement depuis nos pages web ; nos services consistent à fournir des accès sécurisés (liens M3U, identifiants API Xtream Codes) fonctionnels sur des applications tierces (TiviMate, IPTV Smarters, etc.).

2. Conditions d’Abonnement et Utilisation des Codes

  • Usage Strictement Personnel : Chaque abonnement standard est vendu pour un usage strictement privé, personnel et familial.

  • Règle de l’Écran Unique (Forfait Standard) : Sauf si vous avez souscrit à notre Pack Multi-Écrans (Formule Duo), vos codes d’accès ne peuvent être utilisés que sur un seul appareil à la fois.

  • Interdiction de Partage : Le partage, la revente ou la redistribution de vos identifiants à des tiers en dehors de votre foyer est formellement interdit.

⚠️ Sanction en cas d’abus : Notre système de surveillance réseau détecte automatiquement les connexions simultanées non autorisées depuis des adresses IP différentes. En cas d’infraction flagrante, iptv-qc.net se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre compte sans aucun préavis ni remboursement.

3. Exigences Techniques et Stabilité du Réseau

  • Connexion Internet : Pour profiter pleinement de nos flux Full HD et 4K à 60 FPS, l’utilisateur doit disposer d’une connexion Internet haut débit stable (minimum 4 Mbps pour la HD, 15+ Mbps recommandés pour la 4K). iptv-qc.net ne peut être tenu responsable d’un problème de mise en mémoire tampon (buffering) lié à une mauvaise connexion locale ou au réseau Wi-Fi de l’utilisateur.

  • Maintenance des Serveurs : Afin de garantir la qualité n°1 de notre infrastructure premium au Canada, des opérations de maintenance légères peuvent être effectuées sur nos serveurs. Ces interruptions temporaires ou mises à jour de la grille des chaînes font partie intégrante du service et n’ouvrent pas droit à une indemnisation.

4. Tarifs, Facturation et Renouvellement

  • Transparence des Prix : Tous les tarifs affichés sur iptv-qc.net sont fermes et indiqués en dollars canadiens ($ CAD) ou dans la devise sélectionnée lors de l’achat.

  • Aucun Renouvellement Automatique (Zéro Engagement) : Nos abonnements (3 mois, 6 mois, 12 mois) sont des forfaits à paiement unique. Il n’y a aucun prélèvement automatique surprise. À la fin de votre forfait, votre accès s’interrompt automatiquement à moins que vous ne choisissiez de le renouveler manuellement.

5. Politique de Remboursement (Garantie 7 Jours)

Nous avons une confiance absolue dans la stabilité de notre réseau. C’est pourquoi nous offrons une garantie de satisfaction ou remboursement de 7 jours.

  • Si vous rencontrez un problème technique majeur ou une incompatibilité technique impossible à résoudre avec l’aide de notre support technique dans les 7 jours suivant votre achat, vous pouvez demander un remboursement complet.

  • Les demandes de remboursement formulées après ce délai de 7 jours ne seront pas acceptées.

6. Processus de Récupération et Dysfonctionnements

En cas d’écran noir, de perte d’identifiants ou de blocage d’accès, l’utilisateur doit prioritairement utiliser l’outil automatisé de « Récupération d’abonnement » disponible dans son Espace Client sur iptv-qc.net ou contacter notre assistance en direct sur WhatsApp afin qu’un technicien réinitialise les accès réseau en moins de 10 minutes.

7. Modifications des Conditions

iptv-qc.net se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques du marché ou aux nouvelles législations en vigueur au Canada. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande ou du renouvellement de votre abonnement.

8. Contact et Assistance Technique

Pour toute question relative à ces conditions, ou pour obtenir de l’aide concernant votre configuration, notre équipe francophone est à votre entière disposition :

  • Par courriel : support@iptv-qc.net

  • En direct : Via notre support VIP WhatsApp accessible 24/7 sur le site.